La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit de manière exhaustive la façon dont Etienne Jarry Production SARL (ci-après « RevoluPro », « nous » ou « la Société ») collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme en ligne www.revolupro.com ainsi que de l'ensemble des services et produits proposés par la Société, y compris la newsletter La Bascule et les programmes de formation associés.
Elle s'adresse à toute personne physique qui consulte le site, crée un compte, souscrit à une formation, effectue un achat ou s'inscrit à la newsletter (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »). En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes.
RevoluPro s'engage à traiter vos données personnelles avec la rigueur, la transparence et le respect que vous êtes en droit d'attendre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Au sens du RGPD, le responsable de traitement de vos données personnelles est :
Dénomination sociale : Etienne Jarry Production SARL, société à responsabilité limitée de droit français.
SIRET : 813 904 968 00035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70813904968
Siège social : 10 Rue Jean Perrin 10-14, 17000 La Rochelle, France
Représentant légal : Etienne Jarry, gérant
Date de création : 16 octobre 2015
Contact dédié à la protection des données : etienne@revolupro.com
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
RevoluPro collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon la nature de votre relation avec la Société, les catégories suivantes de données peuvent être traitées.
2.1 Données d'identification et de contact
Lors de la création de votre compte utilisateur sur la plateforme, lors d'une prise de contact ou lors de votre inscription à la newsletter La Bascule, nous collectons votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Un numéro de téléphone peut également être recueilli si vous le renseignez volontairement dans un formulaire de contact ou lors d'un entretien de découverte.
2.2 Données de compte et de progression
Une fois votre compte créé, RevoluPro conserve vos identifiants de connexion ainsi que l'ensemble des informations liées à votre parcours de formation : modules consultés, avancement dans les programmes, résultats aux exercices ou évaluations, et dates de connexion. Ces données sont indispensables à la fourniture du service et au suivi pédagogique.
2.3 Données de paiement et de facturation
Lors de tout achat effectué sur la plateforme, vos informations de facturation — nom, prénom et adresse postale — sont enregistrées à des fins de génération de facture et de respect de nos obligations comptables. Les données bancaires proprement dites (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. Ces données transitent directement entre votre terminal et les serveurs de Stripe : RevoluPro n'y a à aucun moment accès.
2.4 Données de navigation et données techniques
À l'occasion de chaque visite sur le site revolupro.learnworlds.com, des données techniques sont collectées de manière automatique par les serveurs hébergeant la plateforme : adresse IP, type et version du navigateur utilisé, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite et pages de provenance. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du site et d'analyse statistique agrégée de l'audience.
2.5 Données de communication
Lorsque vous nous adressez un message par e-mail ou via un formulaire de contact, le contenu de cet échange ainsi que vos coordonnées sont conservés afin de traiter votre demande et d'assurer le suivi de notre relation. Ces données ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale ultérieure sans votre accord.
Tout traitement de données personnelles opéré par RevoluPro repose sur l'une des bases juridiques expressément prévues par l'article 6 du RGPD. Aucun traitement n'est effectué sans fondement légal clairement identifié.
3.1 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
La création et la gestion de votre compte utilisateur, l'accès aux formations et programmes souscrits, ainsi que le traitement des paiements constituent des traitements nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre vous et RevoluPro. L'absence de communication des données requises rendrait impossible la fourniture des services.
3.2 Consentement (art. 6.1.a RGPD)
L'envoi de la newsletter La Bascule est subordonné à votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli lors de votre inscription via le formulaire dédié. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en nous contactant directement.
3.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Certains traitements sont réalisés sur la base de l'intérêt légitime de RevoluPro : amélioration continue des contenus et de l'ergonomie de la plateforme, réponse aux demandes de contact, prévention des usages frauduleux et analyse statistique de l'audience. Ces traitements sont conduits dans le respect d'un équilibre avec vos droits et libertés fondamentaux.
3.4 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Les données de facturation sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales imposées par la législation française, notamment l'article L. 123-22 du Code de commerce, qui prévoit une durée de conservation de dix ans pour les documents comptables.
RevoluPro ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Certaines données sont néanmoins transmises à des prestataires techniques qui interviennent en qualité de sous-traitants, au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre strict et limité de l'exécution de leurs missions.
4.1 LearnWorlds
LearnWorlds est la plateforme technologique sur laquelle est hébergée l'école en ligne RevoluPro. Elle assure le stockage des données de compte, de formation et de progression des apprenants. LearnWorlds agit exclusivement sur instruction de RevoluPro et ne peut utiliser ces données à ses propres fins.
4.2 Stripe
Stripe est notre prestataire de paiement en ligne. Il traite de manière sécurisée les transactions effectuées sur la plateforme et conserve les données nécessaires à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales propres. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1, ce qui constitue le standard de sécurité le plus élevé dans l'industrie des paiements.
4.3 MailerLite
MailerLite est la plateforme d'emailing utilisée pour la gestion et l'envoi de la newsletter La Bascule. Seules les adresses e-mail des personnes ayant explicitement consenti à recevoir cette communication y sont transmises. MailerLite ne reçoit aucune autre donnée relative aux comptes ou aux achats des utilisateurs.
Chacun de ces prestataires est lié à RevoluPro par un contrat de sous-traitance conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD, garantissant la confidentialité, la sécurité et la limitation de l'usage des données aux seules fins contractuellement définies.
Certains prestataires auxquels RevoluPro fait appel peuvent être établis ou héberger des données dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE), lesquels ne bénéficient pas nécessairement d'un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par le droit européen.
Dans ce cas, RevoluPro s'assure que tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées et conformes aux exigences du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Ces clauses imposent aux destinataires des obligations contractuelles de protection équivalentes à celles du RGPD.
Pour connaître les garanties spécifiques mises en place par chacun de nos prestataires, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité respectives ou nous contacter à l'adresse indiquée à l'article premier.
RevoluPro s'engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
Données de compte et de formation : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à trois (3) ans après votre dernière interaction avec la Société, à des fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Données de paiement et de facturation : conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et d'archivage fiscal.
Données de newsletter : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription, lesquels peuvent intervenir à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou par demande directe auprès de RevoluPro.
Cookies et traceurs de navigation : déposés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.
Échanges par e-mail ou formulaire de contact : conservés pendant trois (3) ans à compter du dernier échange, puis supprimés ou archivés dans des conditions garantissant leur confidentialité.
À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière définitive et sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques, de telle sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un ensemble de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande à etienne@revolupro.fr, accompagnée de tout élément permettant de vérifier votre identité.
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par RevoluPro et, lorsque tel est le cas, d'en obtenir une copie ainsi que des informations précises sur les modalités de ce traitement.
7.2 Droit de rectification
Si des données vous concernant s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est requise par une obligation légale.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances définies par le RGPD — notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition à leur traitement —, vous pouvez demander la suspension temporaire de leur utilisation.
7.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cette opération est techniquement possible.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de RevoluPro. En cas d'opposition, la Société cessera le traitement, sauf à démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
7.7 Droit de retrait du consentement
Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
7.8 Droit d'introduire une réclamation
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées et la procédure de réclamation sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
RevoluPro s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas vous en serez informé.
Le site revolupro.learnworlds.com utilise des cookies et autres traceurs, c'est-à-dire des fichiers texte de petite taille déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite, afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, d'analyser l'audience et d'améliorer votre expérience utilisateur.
8.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme : ils permettent notamment la gestion de votre session de connexion, la mémorisation de vos préférences de navigation et la sécurisation des transactions. Leur dépôt ne requiert pas votre consentement et ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du service.
8.2 Cookies analytiques et de mesure d'audience
Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de visiteurs, d'identifier les pages les plus consultées et de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site, afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Ils ne sont déposés sur votre terminal qu'après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau d'information présenté lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement accessible sur le site. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer votre expérience de navigation. Les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.
RevoluPro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications par protocole HTTPS, la gestion stricte des droits d'accès aux systèmes d'information, le recours exclusif à des prestataires bénéficiant de certifications reconnues (telle que la certification PCI DSS de Stripe), ainsi que la mise à jour régulière de nos outils et procédures de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, RevoluPro s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans le délai de soixante-douze (72) heures prévu par l'article 33 du même règlement.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des décisions des autorités de contrôle, des évolutions technologiques ou des changements dans nos pratiques et services. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les conditions de traitement de vos données, RevoluPro s'engage à vous en informer par e-mail si vous êtes titulaire d'un compte ou abonné à la newsletter, ou par tout autre moyen approprié dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique afin de rester informé de la manière dont vos données sont protégées. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur le site revolupro.learnworlds.com.
Pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer l'un de vos droits ou pour nous signaler toute préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par l'un des moyens suivants :
Par e-mail : etienne@revolupro.fr
Par courrier postal : RevoluPro SARL — À l'attention d'Etienne Jarry — 10 Rue Jean Perrin 10-14, 17000 La Rochelle, France
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité afin de permettre à RevoluPro de vérifier votre identité et de traiter votre demande dans les meilleures conditions de sécurité. RevoluPro s'engage à accuser réception de votre demande et à y apporter une réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable.
