Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « les Conditions » ou « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Etienne Jarry Production SARL (ci-après « RevoluPro », « nous » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme revolupro.learnworlds.com, acquérir un produit de formation ou utiliser tout autre service associé, y compris la newsletter La Bascule.
Toute commande, inscription ou utilisation des services de RevoluPro implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par le Client. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus d'inscription ou d'achat, ou par le fait de procéder au paiement d'une commande. RevoluPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.
Le vendeur et prestataire de services est :
Dénomination sociale : Etienne Jarry Production SARL, société à responsabilité limitée de droit français
SIRET : 813 904 968 00035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70813904968
Siège social : 10 Rue Jean Perrin 10-14, 17000 La Rochelle, France
Représentant légal : Etienne Jarry, gérant
Date de création : 16 octobre 2015
Contact : etienne@revolupro.com
Hébergeur de la plateforme : LearnWorlds — www.learnworlds.com
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et de la fourniture des services proposés par RevoluPro, ainsi que les conditions d'utilisation de la plateforme revolupro.com.
RevoluPro est un organisme de coaching et de formation professionnelle spécialisé dans l'accompagnement des transitions professionnelles. À ce titre, la Société propose notamment des bilans de vie professionnelle, des programmes de formation hybrides, des ressources audio et numériques, ainsi qu'une newsletter dédiée à la réflexion sur les parcours professionnels.
RevoluPro propose une gamme de services et de produits dans le domaine de l'accompagnement des transitions professionnelles et de la formation. Ces services peuvent prendre la forme d'accompagnements individuels, de programmes collectifs, de contenus numériques ou de tout autre format que RevoluPro jugera adapté à ses objectifs pédagogiques et éditoriaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque service ou produit, notamment sa nature, sa durée, ses modalités d'accès et son prix, sont présentées sur la page produit correspondante au moment de la commande. Ces descriptions constituent l'information précontractuelle à laquelle le Client est réputé avoir eu accès avant toute engagement. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis, la version applicable étant celle en ligne au jour de la commande.
RevoluPro se réserve le droit de créer, modifier, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie de son offre de services et de produits, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice du Client, sous réserve des droits acquis au titre des commandes déjà confirmées.
La commande d'un service ou d'un produit proposé par RevoluPro suit le processus suivant, dont chaque étape engage progressivement le Client.
4.1 Sélection du produit ou service
Le Client sélectionne le produit ou service de son choix sur la plateforme revolupro.learnworlds.com, prend connaissance de ses caractéristiques essentielles et de son prix toutes taxes comprises, puis le place dans son panier ou accède directement à la page de paiement.
4.2 Identification et création de compte
Préalablement à toute commande, le Client est invité à créer un compte sur la plateforme ou à s'identifier s'il dispose déjà d'un compte. La création d'un compte implique la communication de données personnelles exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.3 Validation de la commande et acceptation des Conditions
Avant de procéder au paiement, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions et à les accepter explicitement en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est une condition nécessaire à la finalisation de la commande. Le Client est également invité à vérifier le contenu de sa commande et à corriger toute erreur avant validation.
4.4 Paiement et confirmation
Le contrat est définitivement formé entre RevoluPro et le Client au moment de la confirmation du paiement par le prestataire Stripe. Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client dans les meilleurs délais à l'adresse électronique communiquée lors de son inscription, récapitulant les éléments essentiels de la transaction.
5.1 Prix
Les prix des services et produits proposés par RevoluPro sont indiqués en euros (€) sur la plateforme. Sauf mention contraire explicite, les prix affichés pour les particuliers sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux légal en vigueur applicable. Pour les entreprises et organismes, les prix peuvent être indiqués hors taxes (HT), la TVA étant alors précisée séparément.
RevoluPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de ladite commande par le Client.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe selon les standards de sécurité PCI DSS niveau 1. RevoluPro n'a accès à aucune coordonnée bancaire complète du Client.
Des modalités de paiement différé ou échelonné peuvent être proposées pour certains produits ou services, selon les conditions précisées sur la page produit concernée. Dans ce cas, les échéances et conditions de paiement sont communiquées au Client avant la validation de sa commande.
5.3 Facturation
Une facture est établie par RevoluPro pour toute commande payante et adressée au Client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de son inscription. Cette facture constitue la preuve de l'achat et doit être conservée par le Client.
6.1 Accès aux formations en ligne
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès à son espace personnel sur la plateforme revolupro.learnworlds.com, depuis lequel il peut accéder aux contenus et services souscrits. Cet accès est strictement personnel et non cessible. Le partage des identifiants de connexion avec des tiers est expressément interdit et constitue une cause de résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
6.2 Durée d'accès
La durée d'accès aux contenus en ligne est précisée sur la page produit de chaque offre. À l'issue de cette période, le Client perd l'accès aux contenus sauf renouvellement de sa souscription ou accord spécifique de RevoluPro. RevoluPro ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès résultant d'une défaillance technique du réseau internet ou du terminal du Client.
6.3 Accompagnements individuels
Pour les bilans de vie professionnelle et tout autre accompagnement individuel, les entretiens de travail sont planifiés d'un commun accord entre RevoluPro et le Client, selon les disponibilités respectives des parties. Les entretiens se déroulent en présentiel ou par visioconférence selon les modalités convenues. Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures ouvrées avant la date prévue, sans motif légitime, est considéré comme consommé.
6.4 Programmes collectifs
Pour le Programme Hybride et tout autre programme collectif, les dates de session sont fixées par RevoluPro et communiquées au Client au moment de l'inscription. En cas d'empêchement du Client pour une session en direct, le rattrapage n'est pas garanti sauf disposition contraire précisée dans les conditions spécifiques du programme. RevoluPro se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant, auquel cas le Client en est informé dans les meilleurs délais.
7.1 Principe et délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
7.2 Exception pour les contenus numériques
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, dès lors que le Client accède aux contenus numériques (audio, vidéo, modules de formation en ligne) après avoir expressément renoncé à son droit de rétractation, aucun remboursement ne peut être exigé de ce chef.
7.3 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation dans le délai imparti, le Client adresse à RevoluPro une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à etienne@revolupro.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, sans que cela constitue une obligation.
7.4 Effets de la rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, RevoluPro procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le Client s'engage à utiliser la plateforme et les services de RevoluPro conformément aux présentes Conditions, à la législation applicable et aux bonnes mœurs. À ce titre, le Client s'oblige notamment à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du Client.
Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. Le Client est seul responsable de toute utilisation faite de son compte, qu'elle soit ou non autorisée par lui.
Ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les contenus mis à disposition sur la plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de RevoluPro.
Ne pas adopter de comportements susceptibles de nuire au bon déroulement des programmes collectifs, au respect des autres participants ou à l'image de RevoluPro.
Disposer d'une connexion internet et d'un équipement informatique compatibles avec les exigences techniques de la plateforme. RevoluPro ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès résultant d'une inadéquation du matériel ou de la connexion du Client.
L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme revolupro.com — qu'il s'agisse de textes, modules de formation, enregistrements audio et vidéo, supports pédagogiques, graphismes, logos, marques, dénominations sociales ou tout autre élément — constitue des œuvres protégées par le droit d'auteur et plus généralement par les règles relatives à la propriété intellectuelle, dont RevoluPro est titulaire ou licenciée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de RevoluPro, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès aux contenus de la plateforme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à la durée d'accès souscrite et aux seules fins d'usage personnel dans le cadre de la formation suivie. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété au bénéfice du Client.
La marque La Bascule ainsi que tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de RevoluPro. Toute utilisation non autorisée de ces signes est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
RevoluPro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme, notamment en raison de possibles interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques des prestataires d'hébergement ou à des événements extérieurs à son contrôle.
Les résultats obtenus par le Client à l'issue d'un accompagnement ou d'une formation dépendent de nombreux facteurs individuels et contextuels sur lesquels RevoluPro n'a pas d'emprise. En conséquence, RevoluPro ne saurait garantir l'obtention de résultats professionnels spécifiques. L'accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
La responsabilité de RevoluPro ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, ni pour les agissements de tiers ou pour les décisions prises par le Client sur la base des contenus de la formation. En tout état de cause, la responsabilité de RevoluPro est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, RevoluPro est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
L'ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, aux droits du Client et aux modalités de leur exercice sont détaillées dans la Politique de confidentialité de RevoluPro, accessible à tout moment sur la plateforme à l'adresse https://www.revolupro.com/privacy.
En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de RevoluPro et en accepte les termes.
La plateforme revolupro.com utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement technique ainsi que des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités de dépôt, la durée de conservation et les options de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies de RevoluPro, accessible sur la plateforme.
En poursuivant la navigation sur la plateforme après avoir pris connaissance du bandeau d'information, le Client accepte le dépôt des cookies strictement nécessaires. Le dépôt des cookies analytiques est subordonné à son consentement explicite.
RevoluPro ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, défaillance des réseaux de télécommunication, acte de terrorisme, ou décision gouvernementale rendant impossible l'exécution du service.
Dans une telle hypothèse, RevoluPro informera le Client dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation ou proposer une solution alternative. Si l'événement de force majeure persiste au-delà d'un délai de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, le remboursement des sommes versées et non consommées étant alors effectué par RevoluPro dans un délai raisonnable.
RevoluPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements dans son offre de services ou de toute autre circonstance justifiant une mise à jour.
La version applicable à toute commande est celle en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Les modifications des Conditions n'ont pas d'effet rétroactif sur les contrats en cours d'exécution. Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions, dont la date de mise à jour est indiquée en en-tête.
15.1 Loi applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de contradiction entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.
15.2 Médiation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution des présentes Conditions. Le Client peut notamment contacter le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande adressée à RevoluPro. Cette voie de médiation est proposée avant tout recours contentieux et ne constitue pas une obligation.
15.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de La Rochelle, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur, auquel cas les règles légales de compétence territoriale trouvent à s'appliquer.
Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, notamment en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur et conserveraient leur force obligatoire.
Le fait pour RevoluPro de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre RevoluPro et le Client pour l'objet qu'elles définissent, et remplacent tout accord, déclaration ou engagement antérieur ayant le même objet.
